Députés et sénateurs ont trouvé un accord lundi soir sur le projet de loi sur l'industrie verte. Celui-ci vise à faciliter l'implantation d'usines notamment dans les secteurs des batteries, des pompes à chaleur, de l'éolien, des panneaux solaires et de l'hydrogène décarboné.
Les procédures liées à l'implantation de nouvelles usines seront simplifiées, de sorte à diviser les délais par deux. Le projet de loi sur l'industrie verte a passé le cap de la commission mixte paritaire qui s'est tenue lundi soir.
« Ce projet de loi inédit permettra à la France de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain », a déclaré Bruno Le Maire après la CMP.Pour faciliter l'implantation de nouvelles industries dans cinq secteurs clés , le projet prévoit une simplification des procédures administratives.
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