Cette 'loi temporaire' avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d'assurer 'la continuité des services publics et de la vie du pays'.
Un projet de 'loi spéciale' sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée ce mardi.
Cette 'loi temporaire' avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d'assurer 'la continuité des services publics et de la vie du pays'.Le recours à cette loi avait déjà été évoqué à l'Assemblée nationale, par l'Insoumis Éric Coquerel.
Après avoir obtenu du Parlement le droit de percevoir les impôts, l'exécutif peut agir par décrets 'pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente'.
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