Le tribunal administratif de Nantes a décidé de suspendre l’arrêté de couvre feu pris fin mars par le maire de Cholet
qu’avait pris le maire de la ville du Maine-et-Loire, Gilles Bourdouleix , le 22 mars dernier. La Ligue des droits de l’homme, évoquant une mesure « injustifiée et disproportionnée », avait déposé un référé-liberté devant la justice, étudié jeudi.
Selon le juge des référés, le couvre-feu, renouvelé le 14 avril et valable jusqu’au 11 mai, « porte notamment à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, une atteinte grave et manifestement illégale ».
. Le tribunal a aussi pointé « une double réglementation ayant le même objet et dont le non-respect est sanctionné de façon différente ».Sauf que le maire a décidé de réagir dans la foulée, en annonçant la signature d’un nouveau texte… qui décale d’une heure la restriction de déplacement.
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