La mère porteuse avait affirmé au couple homosexuel que le bébé était mort à la naissance et l'avait confié à un couple hétérosexuel contre rémunération.
La Cour de cassation a rejeté la demande d'un père biologique d'avoir la garde d'un enfant de six ans et de le retirer de sa famille d'adoption, l'enfant étant né après une gestation pour autrui illégale.
Une plainte pour escroquerie En 2012, un coupe homosexuel contracte une convention de GPA avec une femme, contre rémunération, pour avoir un enfant, avec le sperme d'un des membres du couple. Mais cette femme"a considéré que ceux qui devaient devenir les parents n'étaient pas à la hauteur du projet et a fait le choix d'un autre couple", explique Me Nathalie Boudjerada, avocate du couple qui élève l'enfant.
"La réalité biologique pas suffisante" Alexandre Lerch s'est pourvu en cassation pour avoir la garde de l'enfant, ce qui a été rejeté par la cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi."La réalité biologique n'apparaît pas une raison suffisante pour accueillir la demande de Alexandre Lerch au regard du vécu de l'enfant", estime la Cour de cassation dans son arrêt.
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