Le juge des référés a reconnu que les autorités avaient irrégulièrement notifié le refus de délivrance du certificat de nationalité de cette petite fille, qui avait obtenu son passeport à Dakar en 2020.
La justice fait libérer une enfant française de 11 ans retenue cinq jours en zone d’attente à l’aéroport d’ Orly
Selon son avocat, la petite fille a été retenue dans «un espace enfants de 3 m2, avec une télé, quelques jouets, séparé par un paravent de celui des adultes». «Elle était retenue en zone d’attente à Orly depuis le 19 octobre. On lui avait retiré à l’arrivée son passeport français» «son père, sa grande sœur et ses frères avaient obtenu un certificat de nationalité qui n’a jamais été mis en cause»«Alors qu’il n’est pas contesté par le ministre de l’Intérieur que le père de la requérante disposerait toujours de la nationalité française, de même que ses sœurs, le refus d’entrée sur le territoire qui a été opposé porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa...
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La vie se fige le 17 mars 2020On se disait que ça ne pouvait pas arriver chez nous. On regardait, pas trop concernés, les images à la télé de ces soignants en combinaisons en train d’isoler les contagieux. C’était en Chine et c’était loin. Mais...
Lire la suite »
Présidentielle américaine de 2020: un procureur assure que Donald Trump ne peut pas bénéficier d'une...Des témoignages jamais divulgués jusqu’à présent ont été versés au dossier d’accusation de l’ancien président par le procureur spécial Jack Smith. Selon lui, le milliardaire ne peut bénéficier de l’immunité présidentielle que lui a accordé la Cour suprême.
Lire la suite »
Donald Trump, accusé d’avoir tenté de renverser la présidentielle 2020, accablé par ce nouveau documentLe procureur spécial Jack Smith a rendu un rapport prouvant que l’ex-président était intervenu à titre privé dans cette affaire.
Lire la suite »
Contestation de l’élection de 2020 : le procureur spécial “repart à l’assaut” de TrumpLa juge chargée de juger Donald Trump pour sa tentative d’inverser le résultat de l’élection présidentielle de 2020 a rendu public, mercredi, l’argumentaire du procureur spécial Jack Smith.
Lire la suite »
Harris tente de rallier les républicains modérés, Trump persiste à mentir sur l'élection de 2020La candidate démocrate à la présidentielle Kamala Harris s'est affichée jeudi avec la républicaine Liz Cheney, qui a appelé les Américains à choisir le camp de 'la vérité' plutôt que Donald Trump, qui martèle toujours le mensonge selon lequel l'élection de 2020 lui aurait été volée.
Lire la suite »
Femmes voilées poignardées en 2020 près de la Tour Eiffel: deux femmes renvoyées aux assisesCe jour-là, des insultes et des menaces auraient été proférées avant que l’une des suspectes ne sorte un couteau et assène des coups aux victimes.
Lire la suite »