La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles, dans deux arrêts très attendus.La Cour de justice de l'Union européenne (CJ...
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticon...
L'affaire Apple remonte à 2016 quand Bruxelles avait ordonné au fabricant des célèbres iPhone de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, épinglant une réduction d'impôts assimilable à une aide d’Etat illégale. Nouveau coup de théâtre en novembre 2023: dans un avis non contraignant, mais généralement suivi par les juges, l'avocat général Giovanni Pitruzzella remet en cause la victoire d'Apple.
Google est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches afin de se conformer aux exigences européennes. L'affaire a débuté en 2010 avec l'ouverture d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes de concurrents.
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