Dans une décision rendue ce lundi 20 janvier, le tribunal administratif de Marseille annule à compter du 1er août l’accord-cadre du plan école lancé par la Ville de Marseille et l’Etat. Ciblant l’ajout « irrégulier » de l’entretien et de la maintenance dans cet accord.
Dans une décision rendue ce lundi 20 janvier, le tribunal administratif de Marseille annule à compter du 1er août l’accord-cadre du plan école lancé par la Ville de Marseille et l’Etat. Ciblant l’ajout « irrégulier » de l’entretien et de la maintenance dans cet accord.
». De quoi donner raison au collectif des écoles de Marseille, qui estimait illégale la décision de la Société publique des écoles de Marseille de confier aux entreprises privées l’entretien et la maintenance des groupes scolaires livrés. Soit 3% du volume financier des contrats, se défendait la municipalité.
». Sont notamment concernés quatorze écoles et gymnases, sur sept sites, précise la décision, qui laisse jusqu’au 1er août pour régulariser la situation, afin de ne pas entraver les opérations de construction et de réhabilitation des écoles. En revanche, la délibération du conseil municipal, elle, n’est pas annulée.Yves Souben
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