La Ligue de Football Professionnel a publié un communiqué où elle se félicite de la décision de la Cour de cassation dans son litige avec Canal+ et beIN Sports.
La Ligue de Football Professionnel a publié un communiqué où elle se félicite de la décision de la Cour de cassation dans son litige avec Canal+ et beIN Sports.La Ligue de Football Professionnel a publié un communiqué ce vendredi soir. Dans celui-ci, elle ne cache pas sa satisfaction après l'arrêt rendu par la Cour de cassation dans son litige avec Canal+ et beIN Sports.
Elle prend également note de la cassation, essentiellement pour des raisons de technique procédurale, d'un second arrêt précédemment rendu par la Cour d'appel de Paris. Ces décisions interviennent dans le cadre des litiges initiés par Groupe CANAL+ et beIN SPORTS concernant la consultation de marché organisée en janvier 2021 et l'attribution subséquente des droits audiovisuels de la Ligue 1 McDonald’s pour les saisons 2021/2022 à 2023/2024. Toutes les juridictions saisies depuis trois ans à ce sujet par le Groupe CANAL+ et/ou beIN SPORTS avaient confirmé le bien-fondé des décisions prises par la LFP.
La décision de cassation n'entraîne aucune conséquence immédiate pour la LFP et les clubs, les parties se trouvant remises dans la situation antérieure à l'arrêt d'appel concerné . La LFP est confiante quant au fait que la Cour d'appel de Paris, devant laquelle l'affaire va être de nouveau renvoyée, rejettera une nouvelle fois les griefs du Groupe CANAL+ et de beIN SPORTS, dans le prolongement de l'ensemble des précédentes décisions rendues et de la décision de la Cour de cassation favorable.
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