Dans un avis rendu public jeudi, il s'inquiète de l'impact du texte porté par la députée LREM Laetitia Avia sur les droits et libertés.
quand la lourdeur de l’amende encourue peut les inciter à ne prendre aucun risque. Or, si des dispositifs de recours sont bien prévus en cas de suppression abusive d’un contenu licite, le non-respect de ces recours n’est assorti, lui, d’aucune sanction.
«prévoir un juste équilibre entre le recours aux mécanismes judiciaires, à la régulation et à l’auto-régulation»,«le rôle du juge doit être […] fondamental […] pour éviter les abus, protéger les victimes et offrir les garanties nécessaires d’indépendance à l’égard tant des plateformes que du pouvoir exécutif».
– sont notamment mis en avant la création d’un parquet spécialisé, une piste évoquée depuis plusieurs années, et le renforcement des moyens de Pharos, la plateforme de signalement du ministère de l’Intérieur.«moyens technologiques proportionnés et nécessaires» au traitement des signalements par les internautes, risque fort d’encourager les acteurs du Net à recourir de plus en plus massivement à l’intelligence artificielle pour filtrer les propos des utilisateurs.
en novembre, qui voit depuis plusieurs mois Facebook ouvrir ses portes à des hauts fonctionnaires français. Mission dont les travaux… à condition qu’on lui laisse le temps de travailler : elle doit en effet rendre ses conclusions en juin – à ce stade donc, après l’examen de la loi.
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