La fronde s’organise contre la future taxe sur les autoroutes et les aéroports

Les entreprises concernées devraient contester devant les tribunaux ce prélèvement destiné à rapporter 500 millions d’euros de recettes supplémentaires à L’Etat.

Une manière d’envoyer un message aux opérateurs, qui affichent une grosse rentabilité sur des activités pas vraiment décarbonées. Le gouvernement a passé l’été à réfléchir à la mesure, qui sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi 27 septembre en Conseil des ministres.

Seul hic, le Conseil d’Etat a tiré la sonnette d’alarme en indiquant que l’Etat ne peut pas modifier la durée des concessions sans prendre un grand risque juridique, en l’occurrencegaranti par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

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