Elle représenterait entre 117 et 138,6 millions d’euros, selon le Sénat, loin des « milliards » qui ont pu être lancés dans le débat public
Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe , qui a publié en juin un rapport sur le sujet, « a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l’ampleur », a indiqué la commission lundi dans un communiqué. La fraude à l’immatriculation repose sur une usurpation d’identité et la présentation de faux documents.
Un échantillon de 2.000 dossiers « représentatif des quelque 17,2 millions de personnes vivantes nées à l’étranger disposant d’un numéro de Sécurité sociale » a ainsi été constitué. Sur cet échantillon, 47 dossiers ont été classés comme « comportant une"anomalie critique", susceptible de remettre en cause la validité de l’inscription voire de nature à laisser suspecter une fraude ».
Cette somme rapportée à l’ensemble des dossiers de personnes vivantes immatriculées nées à l’étranger, permet d’aboutir à un préjudice financier estimé de 117 millions d’euros. Si on applique le même taux d’anomalie aux dossiers dits « indéterminés », « sur lesquels il est impossible de se prononcer », le montant estimé de la fraude passe à 138,6 millions d’euros.
Bien que « significatif », « ce montant est très éloigné des estimations les plus alarmistes », souligne le rapporteur, rappelant qu’un « préjudice annuel de l’ordre de 14 milliards d’euros par an » avait pu être évoqué dans le débat public.
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