Un tournant historique. Après des années de débat, la France va reconnaitre la filiation des enfants nés d’une GPA (gestation pour autrui) à l’étranger. Selon FranceInfo, le gouvernement a accepté de transcrire la filiation des enfants issus d’une GPA dans l’état civil. Une circulaire devrait être publiée pour officialiser ce changement.
Un tournant historique. Après des années de débat, la France va reconnaitre la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger.
Selon FranceInfo, le gouvernement a accepté de transcrire la filiation des enfants issus d’une GPA dans l’état civil. Une circulaire devrait être publiée pour officialiser ce changement. Ainsi, les enfants, nés à l’étranger d’une mère porteuse, seront bien reconnus comme étant les enfants des «parents d’intention», ceux qui ont désiré l’enfant et qui l’élèveront. Jusqu’à ce jour, seul le père ayant donné son sperme pour la conception était considéré comme parent de l’enfant.
Sur le même sujetSantéComprendre et savoir expliquer la PMA en 250 mots Jusqu’à présent, la France, où la GPA est interdite, refusait de reconnaitre une telle filiation. Depuis plusieurs années, des familles avaient saisi la justice. C’est ainsi qu’en 2014, la Cour européenne des Droits de l’Homme avait condamné la France pour ce refus, l’estimant contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
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