La Cour européenne des droits de l’homme estime, désormais, que le risque de torture est limité en Algérie pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme
En quoi cette décision pourrait-elle changer la doctrine française en matière d’antiterrorisme ?la France a prononcé, depuis 2008, 26 mesures d’expulsion de personnes liées au terrorisme islamiste vers l’Algérie.
Jusqu’à présent, elle ne pouvait mettre ces mesures à exécution et était contrainte d’assigner à résidence, dans l’Hexagone, ces personnes une fois leur peine de prison purgée. Un vrai « danger » selon le juriste de la France qui a plaidé le dossier devant la CEDH, cité parDésormais, Paris va pouvoir s’appuyer sur la décision de la CEDH pour renvoyer vers Alger toutes les personnes concernées par de telles mesures.
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