Bercy a obtenu un peu de souplesse de la part des autorités américaines sur le dossier des « Américains accidentels ». Les banques françaises tenues de transmettre un numéro fiscal pour leurs clients considérés comme américains devraient éviter de devoir fermer ces comptes pour éviter de lourdes sanctions financières.
Au coeur du problème figure la réglementation américaine Fatca, adoptée pour lutter contre l'évasion fiscale et qui doit permettre aux Etats-Unis d'imposer des personnes ne résidant pas sur son sol.Ce n'est pas encore la fin de l'histoire, mais déjà un soulagement.
Dans une lettre transmise ce mercredi à la Fédération bancaire française , le ministre Bruno Le Maire affirme que le fisc américain reconnaît aujourd'hui qu'au-delà du 31 décembre 2019, « l'absence de transmission du TIN par les banques ne caractérisera nullement, de façon immédiate et automatique, un manquement significatif à leurs obligations au regard de la loi FactaLes banques françaises craignaient en effet qu'après cette date ne s'abattent sur elles de lourdes sanctions financières.
Nous ne pouvons pas trouver une solution pérenne de notre côté, c'est entre les mains de l'administration américaineEn revanche, les Américains sont aujourd'hui conscients qu'il y a un souci avec la mise en application de cette loi, c'est une vraie avancée
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