Une proposition de loi du député LFI Ugo Bernalicis visant à « abroger le délit d’apologie du terrorisme du code pénal » est au cœur d’une polémique. Le texte relance notamment les accusations de complaisance de La France insoumise avec le Hamas, organisation palestinienne terroriste et islamiste.
Ce sont des militants d’extrême droite qui l’ont révélé, mais l’indignation s’étend jusqu’au sein de la gauche : le député Ugo Bernalicis et les membres du groupe La France insoumise ont déposé, mardi 19 novembre, une proposition de loi visant à► Que veut abroger La France insoumise ?« le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ».
« une volonté de préserver la liberté d’expression et singulièrement le débat politique de toute intrusion des institutions répressives »« Au nom de l’apologie du terrorisme, les moyens de police, de justice sont détournés pour en faire le lieu de règlement de débats politiques ; des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées.
, confirme Yves Mayaud, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, dans une note publiée par Le, poursuit ce spécialiste en droit pénal. Avant la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, l’apologie du terrorisme relevait en effet «la liberté de la presse.
« règles de procédure et de poursuites de droit commun, exclues en matière de presse, comme la possibilité de saisies ou la possibilité de recourir à la procédure de comparution immédiate ».C’est donc le régime antérieur, celui de la loi de 1881, que LFI souhaiterait voir à nouveau appliquer. Si la proposition de loi d’Ugo Bernalicis affiche bien cette intention dans son exposé des motifs, elle ne la transpose pas en droit.
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