La donation en ligne directe offre l’avantage d’un abattement fiscal de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Elle présente cependant des risques, notamment lors du règlement de la succession.
Merci de saisir votre adresse e-mailLa donation de son vivant peut être une solution judicieuse pour aider son enfant à se lancer dans la vie tout en réduisant la fiscalité. Mais, si cette solution présente des avantages, elle cache également des pièges qu’il convient d’éviter pour protéger votre famille, rapporte Le principal atout de la donation est l’existence d’un abattement plutôt généreux.
Mais ce dispositif, notamment lorsqu’il n’a pas été suffisamment bien préparé, peut donner lieu à des conflits au moment de la succession. Si un membre de la fratrie a reçu une donation, les autres frères et sœurs peuvent par exemple demander qu’elle soit rajoutée à la succession et partagée entre tous les héritiers. L’enfant bénéficiaire peut alors être contraint de « rembourser » une partie de la somme perçue.
D’autre part, l’abattement fiscal n’est plus valable si le parent décède avant la fin du délai des 15 ans. Ici, l’enfant bénéficiaire devra alors rajouter la donation à la succession et elle sera intégrée pour le calcul des droits à payer. D’où l’importance de réaliser ces donations suffisamment tôt.
Dernier point de vigilance à ne pas négliger : savoir identifier ce qui relève d’une donation. Un avantage en nature, comme le fait de loger l’un de ses enfants gratuitement dans une habitation au lieu de la mettre en location, peut ainsi être considéré comme une donation. Il est essentiel de le savoir pour pouvoir faire les choses dans les règles et éviter tout problème avec l’administration fiscale pour votre enfant.
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