La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue par le Conseil d’Etat

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🔴 La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat estime que le gouvernement n’avait pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne«Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution»

, indique la haute juridiction administrative, qui doit encore se prononcer sur le deuxième recours, qui concerne le fond du dossier et devrait avoir lieu dans un ou deux ans. Ce dernier déterminera la dissolution définitive ou non des Soulèvements de la Terre., s’est réjoui dans la foulée Me Aïnoha Pascual

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