Dans une tribune, Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, analyse l'annulation du décret de dissolution du collectif « Les Soulèvements de la Terre ». Selon lui, elle dénote une volonté du Conseil d'État de « couvrir ses juges des référés », et se fonde sur des « raisons de haute politique et d’image ».
Lorsque le juge administratif persiste à désarmer l’État et à désavouer le législateur : suspendue en référé en août, la dissolution des Soulèvements de la Terre est annulée sur le fond en novembre.
Les travaux préparatoires de l’article 16 de la loi du 24 août 2021 sont clairs : toute provocation à la violence – indépendamment de ses répercussions factuelles – doit pouvoir conduire à la dissolution du groupement qui la prône.
Dissolution Soulèvements De La Terre Juge Administratif Référé Loi Sécurité Intérieure
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Soulèvements de la Terre : Le Conseil d’Etat annule la dissolution des Soulèvements de la TerreLa plus haute instance administrative confirme par ailleurs la dissolution du Groupe antifaciste de Lyon, de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie
Lire la suite »
La dissolution des Soulèvements de la Terre annulée par le Conseil d’EtatPour la haute juridiction administrative, cette dissolution aurait porté « une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ».
Lire la suite »
La dissolution des Soulèvements de la Terre annulée par le Conseil d’ÉtatPour Gérald Darmanin qui avait initié cette procédure de dissolution après les évènements de Sainte-Soline, il s’agit d’un camouflet.
Lire la suite »