Une Cour suprême aux juges divisés a examiné mardi un recours contre l'utilisation d'une loi qui a servi à poursuivre l'ex-président Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l'assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.
Une Cour suprême aux juges divisés a examiné mardi un recours contre l'utilisation d'une loi qui a servi à poursuivre l'ex-président Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l'assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.
- Retarder les procès - Le juge conservateur Neil Gorsuch s'est lui inquiété de l'utilisation potentielle de la loi se demandant par exemple si 'un sit-in perturbant un procès ou l'accès à une cour fédérale' et 'un manifestant troublant l'audience d'aujourd'hui' pouvaient être qualifiés d'entrave.
Investissement Action CAC 40 Sicav Investir Indices Devises Marché Boursier Cotations Trackers Warrants Boursorama
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du CapitoleUne Cour suprême aux juges divisés a examiné mardi un recours contre l'utilisation d'une loi qui a servi à poursuivre l'ex-président Donald Trump et des centain...
Lire la suite »
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvierLa Cour suprême des Etats-Unis doit examiner mardi un recours contre l'utilisation d'une loi ayant servi à porter l'une des accusations contre l'ex-président Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l'attaque du Capitole le 6 janvier...
Lire la suite »
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvierLa Cour suprême des Etats-Unis doit examiner mardi un recours contre l'utilisation d'une loi ayant servi à porter l'une des accusations contre l'ex-président Do...
Lire la suite »
La Cour suprême examine une loi utilisée contre Trump et les émeutiers du 6 janvierLa Cour suprême des Etats-Unis doit examiner mardi un recours contre l'utilisation d'une loi ayant servi à porter l'une des accusations contre l'ex-président Donald Trump et des centaines de ses partisans qui ont participé à l'attaque du Capitole le 6 janvier 2021.
Lire la suite »
Une maison soufflée par une explosion dans le Finistère, une mère et son fils décédésUne maison d’habitation a explosé ce mardi 19 mars 2024, à Telgruc-sur-Mer, dans la presqu’île de Crozon (Finistère). La famille se trouvait à l’intérieur au moment des faits. Selon les premiers éléments, deux personnes, dont un mineur, ont péri dans le sinistre.
Lire la suite »
À Relans, un incendie détruit une maison et se propage à une autre : une femme brûléeCe mardi 25 mars 2024, les sapeurs-pompiers sont intervenus à Relans pour un feu d'habitation. Une femme âgée de 88 ans dans un état grave a été transportée à l'hôpital.
Lire la suite »