La Cour suprême des États-Unis se penchera à l'automne prochain sur une loi new-yorkaise qui pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.
et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.
Celle-ci a annoncé lundi qu'elle acceptait leur recours mais répondrait uniquement à une question:"Est-ce que le refus de l'Etat d'accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées à des fins d'autodéfense viole le deuxième amendement" de la Constitution? Dans un arrêt emblématique pris en 2008, la Cour suprême avait affirmé que le deuxième amendement protégeait le droit à détenir une arme chez soi. Mais elle avait laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile, ce qui explique l'existence de grandes disparités dans le pays.