La Cour des comptes veut se débarrasser des vieux PEL, trop rémunérés

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Petites mines d'or pour les épargnants qui y ont souscrit avant 2011, les vieux plans épargne logement (PEL) sont dans le viseur de la Cour des comptes qui a demandé que leur rémunération soit réduite compte tenu de son coût pour l'État et les banques AFP

Petites mines d'or pour les épargnants qui y ont souscrit avant 2011, les vieux plans épargne logement sont dans le viseur dequi a demandé lundi que leur rémunération soit réduite compte tenu de son coût pour l'État et les banques.

Actuellement, le PEL, dont la rémunération est fixée une fois pour toutes lors de la souscription du contrat, paraît peu avantageux avec un taux de 1% depuis 2016, tandis qu'un livret A rapporte le double et un livret d'épargne populaire 4,6%. Mais cela n'a pas toujours été le cas: avant 2015, l'argent placé sur un PEL rapportait plus de 2%.

Ces anciens PEL ne sont plus aujourd'hui en ligne avec le marché et constituent un coût important pour le financement de l'économie auprès de l'AFP. Selon la Banque de France, les PEL ouverts avant 2011 représentaient l'an dernier 107,7 milliards d'euros avec une rémunération moyenne de 4,5%, contre 3,04% pour l'ensemble des PEL.anomalie

». Les PEL coûtent aussi de l'argent à l'État car ceux ouverts avant 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à leur treizième anniversaire et permettent, lorsqu'ils sont dépensés pour un prêt, d'obtenir une prime d'État , dont le montant dépend des intérêts perçus.

Elle identifie donc d'autres solutions, comme une négociation entre les banques et leurs clients pour clôturer les PEL, moyennant une indemnité, ou une modification des contrats par la loi au nom de l'intérêt général, en échange d'un engagement des banques à financer des chantiers prioritaires, comme la transition écologique et énergétique.

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