Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale et ne sont même pas capables d'évaluer les montants soustraits au fisc, dénonce un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à une «impulsion» politique pour reprendre les choses en main. «En dépit de progrès substantiels réalisés au cours de la dernière décennie en matière d'outils, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale s'inscrivent dans une tendance à la baisse», constate la Cour dans un rapport publié lundi.
Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale et ne sont même pas capables d'évaluer les montants soustraits au fisc, dénonce un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à une «impulsion» politique pour reprendre les choses en main.
Mais dans son rapport, qui traite des impôts et des cotisations sociales, la Cour fait d'abord un constat d'échec. Elle n'a pas pu produire une évaluation solide de la fraude, que le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime lui à environ 80 milliards d'euros.
Il y a «une certaine urgence» à mieux évaluer la fraude, prévient-elle, reconnaissant toutefois que le phénomène est «complexe», en constante évolution, avec le développement de l'e-commerce qui facilite les fraudes à la TVA, l'internationalisation des échanges ou les nouvelles formes de travail. Ce défaut d'évaluation se double d'une efficacité en baisse de la lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires, à rebours de ce qui se passe à l'étranger, pointe la Cour.
Par ailleurs, des structures de coordination sont «tombées en déshérence», comme le comité national de lutte contre la fraude, qui ne s'est plus réuni depuis plusieurs années.
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