La Cour constitutionnelle belge suspend un traité controversé avec l'Iran

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Inclus dans une loi du 20 juillet 2022, ce traité belgo-iranien est considéré par ses détracteurs comme ouvrant la voie au transfèrement vers Téhéran d'un diplomate iranien condamné pour terrorisme en…

Inclus dans une loi du 20 juillet 2022, ce traité belgo-iranien est considéré par ses détracteurs comme ouvrant la voie au transfèrement vers Téhéran d'un diplomate iranien condamné pour terrorisme en Belgique en 2021.», s'est réjoui auprès de l'AFP l'avocat François Tulkens, qui, au nom d'opposants iraniens, avait contesté devant la haute juridiction une loi belge du 30 juillet 2022 incluant ce traité.

par le tribunal belge d'Anvers à 20 ans de prison. Il a été reconnu coupable d'avoir fomenté avec l'aide de complices belgo-iraniens un projet d'attentat à l'explosif qui devait viser le 30 juin 2018 le grand rassemblement annuel en France du Conseil national de la résistance iranienne , coalition d'opposants au régime de Téhéran.

L'Iran a vivement dénoncé cette procédure judiciaire, estimant notamment que la justice belge avait violé l'immunité diplomatique de M. Assadi. Ce dernier était au moment des faits reprochés en poste à l'ambassade d'Iran à Vienne.Mais Assadollah Assadi n'a pas fait appel du jugement anversois, rendant sa condamnation définitive.

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