C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l’hémicycle, sans les petits changements votés en commission.
, la commission a piétiné durant neuf jours et s’interrompt alors qu’il lui restait près de 14.000 amendements.Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n’est jamais arrivé depuis qu’une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.
Malgré quelques éclats de voix, les débats sont globalement restés courtois durant neuf jours. Les mêmes critiques sont revenues en boucle chez les opposants: étude d’impact “truquée”, réforme “floue”, ou texte ”à trous” en raison de la trentaine d’ordonnances programmées par le gouvernement… Les Insoumis évoquent déjà un “feu d’artifice” en séance, en nombre d’amendements. “On va faire en sorte qu’ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu’ils aient besoin du 49-3”, arme de la Constitution permettant d’abréger les débats et d’adopter le texte sans vote, prévient Éric Coquerel.
Un responsable de la majorité veut toutefois croire que les débats sont “tenables” sur trois semaines — une de plus que prévu à ce stade — car il y a des “outils de régulation” renforcés en séance.
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