Des encarts publicitaires aux airs de courriels: assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont valu à l'entreprise d'écoper mardi d'une lourde amende de la Cnil. L'autorité de protection de la vie privée, également compétente en...
Des encarts publicitaires aux airs de courriels: assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont valu à l'entreprise d'écoper m...Des encarts publicitaires aux airs de courriels: assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont valu à l'entreprise d'écoper mardi d'une lourde amende de la Cnil.
L'insertion de ces encarts publicitaires au sein d'une messagerie, qui ne recourait pas aux adresses mails des utilisateurs, a néanmoins été assimiliée par la Cnil à de la"prospection publicitaire par envoi direct", en raison de la ressemblance avec de vrais mails, interprétation conforme à celle de la Cour de justice de l'Union européenne .
La décision devrait également agir comme un"avertissement" vis-à-vis des autres opérateurs, a souligné M. Dutheillet de Lamothe.L'amende infligée à Orange atteint un montant élevé, et un palier rarement atteint par des sanctions publiques, en dehors des condamnations des géants de la technologie.
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