Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme autorise le renvoi d'une personne condamné pour terrorisme en France vers l'Algérie.
La Cour européenne des droits de l'homme a autorisé lundi la France à expulser vers l'Algérie un homme condamné dans une affaire de terrorisme, jugeant que rien n'indiquait qu'il"serait exposé à un risque réel" de torture dans son pays.
Une première "C'est la première fois que la Cour autorise l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie", selon une source interne à la CEDH. Il"n'existe pas de motifs sérieux et avérés" de penser que cet Algérien, condamné en France en 2015 à 6 ans de prison pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, serait soumis à des traitements inhumains dans son pays, note la Cour dans son arrêt.
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