La banque française est accusée d'infraction aux règles de déclaration des fonds propres. La justice européenne avait déjà annulé une première sanction.
Amende salée pour le Crédit Agricole. La banque française s'est vue infliger ce mardi une amende de 4,8 millions d'euros au total par la Banque centrale européenne pour une infraction aux règles de déclaration des fonds propres, après l'annulation d'une première sanction par la justice européenne.
En 2020, la justice européenne avait annulé les amendes, les considérant comme"insuffisamment motivées". Si le Tribunal n'a pas remis pas en cause la légalité des décisions de la BCE, il a estimé qu'elles"ne pas de précisions quant à la méthodologie appliquée" pour"déterminer le montant des sanctions".