La collectivité territoriale perçoit un pourcentage sur chaque transaction immobilière. Cette année, la baisse des ventes diminue ses recettes fiscales.
Les transactions immobilières sont en chute libre à Toulouse. En 2023, les ventes ont baissé de 40 % en ce qui concerne le marché du neuf, et 25 % pour l’ancien. Et ça ne fait pas les affaires du conseil départemental de la Haute-Garonne. Une partie de son budget dépend directement des droits de mutation .Cette taxe représente une part non négligeable du budget de cette collectivité territoriale. En 2022, le Département a perçu 365 M€.
La préparation du budget 202 est en cours Sébastien Vincini, le président de l’assemblée départementale, assure que ce manque à gagner n’aura aucune incidence sur le bon fonctionnement de la collectivité territoriale.« La bonne santé financière et la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement permettent au Département de conserver ses marges de manœuvre », rassure le conseil départemental.
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