L'usufruit peut être éteint si l'usufruitier néglige le bien

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L'usufruit peut être éteint si l'usufruitier néglige le bien
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La Cour de cassation a décidé que la veuve d'un homme qui n'entretenait pas la maison léguée à son usufruit, risquait de perdre ses droits. L'usufruit permet de profiter du bien mais l'usufruitier doit en prendre soin.

L'usufruitier d'un bien ne doit pas s'en désintéresser au point de lui faire perdre de la valeur car il risquerait alors d'être évincé et de perdre ses droits. La Cour de cassation a admis qu'une veuve, qui n'entretenait pas du tout la maison dont son mari lui avait légué l'usufruit, soit dépossédée de son usufruit par le juge.

L'usufruit peut cesser si l'usufruitier abuse de sa jouissance, dit la loi, soit en commettant des dégradations, soit en laissant dépérir ce qui lui a été confié. Les voisins aussi se plaignaient du délabrement En l'espèce, la veuve n'utilisait pas la maison dont elle avait l'usufruit, ne l'entretenait pas, et le nu-propriétaire s'en plaignait, compte tenu de la dévalorisation qui en résultait.

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