La Commission européenne a évoqué une possible procédure en justice contre l’Allemagne à la suite du jugement très critique de sa Cour suprême contre la Banque centrale européenne
Que reproche la Cour suprême allemande à la BCE ?a adressé le 5 mai dernier un coup de semonce inédit
« La Cour allemande considère que ce rachat de dettes permet à la BCE de monétiser la dépense publique, donc de financer les Etats de manière déguisée, ce qui est interdit par les traités », assure Jézabel Couppey-Soubeyran, économiste à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
« Dans le droit européen, c’est pourtant la Cour européenne qui a compétence pour juger des actions de la BCE. En remettant en cause cette compétence juridictionnelle, c’est tout l’édifice du droit européen qui pourrait être délégitimé », rappelle Christian Lequesne, professeur à Sciences Po Paris.
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