L'IVG sera inscrite dans la Constitution française d'ici 2024

France Nouvelles Nouvelles

L'IVG sera inscrite dans la Constitution française d'ici 2024
France Dernières Nouvelles,France Actualités
  • 📰 laprovence
  • ⏱ Reading Time:
  • 24 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 13%
  • Publisher: 52%

Emmanuel Macron a confirmé que l'IVG sera inscrite dans la Constitution française d'ici 2024, rendant ainsi le droit des femmes à avorter irréversible. Cette mesure vise à empêcher toute tentative de supprimer ou de restreindre ce droit fondamental.

Il sera 'présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année', si bien qu''en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible', écrit le président de la République sur Instagram et sur X. M.

La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le 'droit à l'interruption volontaire de grossesse'. Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la 'liberté de la femme' de recourir à l'IVG, plutôt que son 'droit'.

Nous avons résumé cette actualité afin que vous puissiez la lire rapidement. Si l'actualité vous intéresse, vous pouvez lire le texte intégral ici. Lire la suite:

laprovence /  🏆 62. in FR

France Dernières Nouvelles, France Actualités

Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.

L'IVG inscrite dans la Constitution : un projet de loi déposé par Emmanuel MacronL'IVG inscrite dans la Constitution : un projet de loi déposé par Emmanuel MacronEmmanuel Macron a l'intention de déposer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d'État pour inscrire l'IVG dans le texte de 1958. Cette inscription compliquerait toute tentative de supprimer ou de porter gravement atteinte à ce droit. Cette décision fait suite à l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux États-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.
Lire la suite »

Macron dépose un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la ConstitutionMacron dépose un projet de loi pour inscrire le droit à l'IVG dans la ConstitutionLe président Macron va déposer un projet de loi constitutionnelle pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, afin de garantir la liberté des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Lire la suite »

La liberté des femmes à recourir à l'IVG inscrite dans la ConstitutionLa liberté des femmes à recourir à l'IVG inscrite dans la ConstitutionEmmanuel Macron annonce l'envoi d'un projet de loi constitutionnelle pour garantir la liberté des femmes à recourir à l'IVG. Le projet sera présenté en conseil des ministres d'ici la fin de l'année et devrait être irréversible en 2024.
Lire la suite »

L'IVG bientôt inscrite dans la Constitution françaiseL'IVG bientôt inscrite dans la Constitution françaiseEmmanuel Macron va déposer un projet de loi constitutionnel pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française, afin de sécuriser ce droit menacé dans de nombreux pays.
Lire la suite »

Emmanuel Macron propose d'inscrire la liberté des femmes dans la ConstitutionEmmanuel Macron propose d'inscrire la liberté des femmes dans la ConstitutionEmmanuel Macron va déposer un projet de loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution la liberté des femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Le projet de loi devrait arriver devant le Congrès au printemps.
Lire la suite »



Render Time: 2025-02-22 18:01:30