Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France
L'inaction de l'État français en matière climatique est régulièrement dénoncée par de nombreux observateurs. Militants écologistes ou membres d'institutions évaluant les progrès réalisés dans ce domaine mettent en avant les décalages entre les discours des gouvernants et la réalité des politiques publiques , rarement au rendez-vous des défis à relever.
Agir sans vrai levier juridique et financier Cette incapacité est, en premier lieu, instrumentale. La SNBC jouit d'un statut juridique qui en fait un outil de faible portée. Conçue au moment de la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, elle a été en grande partie vidée de tout contenu trop prescriptif.
Limitée dans sa portée normative, la SNBC l'est aussi en matière financière. Les leviers budgétaires et économiques restent contrôlés par les administrations sectorielles. La taxe carbone, en particulier, outil sur lequel elle pourrait s'appuyer, est largement paramétrée par le ministère des Finances et son produit n'est qu'en partie orienté vers l'accompagnement des mesures que la SNBC préconise.
Dans l'agriculture, domaine qui reste hors du périmètre de l'Écologie, la fixation des objectifs climatiques est, de fait, déléguée au ministère éponyme, afin de ne pas risquer de bloquer le processus. Dans les autres secteurs, gérés au sein de l'Écologie ou en cotutelle avec elle, la collaboration n'est pas pour autant aisée, les administrations se montrant très prudentes à nouer des engagements.
Cet accès limité résulte en partie du choix organisationnel évoqué plus haut, qui « invisibilise » à ce niveau les conflits autour des orientations climatiques. Délégués à certains ministères ou traités de manière intra-ministérielle, ceux-ci sont le plus souvent « résolus » en amont, ce qui enlève à l'administration en charge de la SNBC la possibilité de solliciter des arbitrages.
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