🔴 L'immunité parlementaire de Damien Abad, visé par des accusations de viol, levée
L'immunité parlementaire de Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée ce mercredi 24 mai, par une décision à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale, ont rapporté des participants. La justice avait fait cette demande de levée d'immunité dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours à Paris et.
Damien Abad, réélu député pour un troisième mandat, est sorti du gouvernement début juillet. Les"conditions de sérénité" n'étaient"plus présentes", avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Un parlementaire ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l'Assemblée.
Les demandes de levée d'immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de la chambre parlementaire concernée. Le bureau se prononce sur le caractère"sérieux, loyal et sincère" de la demande, non sur le fond.
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