L’immeuble d’un marchand de sommeil prêté à une asso contre le mal logement ➡️
, avait été confisqué en juin 2020 à son propriétaire, condamné pour avoir loué des logements insalubres.C’est une grande première qui aura lieu, lundi. Depuis la loi du 8 avril 2021, le ministère de la Justice peut attribuer à certaines associations la jouissance d’un bien confisqué dans le cadre d’une affaire judiciaire.
Le propriétaire, condamné à de la prison avec sursis, une grosse amende et à la confiscation de son immeuble, n’avait pas hésité à poursuivre la location de ce dernier malgré un arrêté d’insalubrité pris en 2009. Il ne le fera plus, notamment parce qu’il a aussi été condamné à une interdiction de louer pendant une période de dix ans.
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