L’idée d’un malus pour les propriétaires de passoire thermique revient Eco
On le croyait définitivement enterré. Il faut croire que tel le phénix, le malus pour obliger les propriétaires à rénover leur logement, sait renaître de ces cendres. L’idée avait été lancée en octobre 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire.
Vingt mois plus tard, l’idée du malus resurgit. C’est une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat dont Emmanuel Macron avait appelé à sa création en avril 2019. Le titre donne le ton: «Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale». L’État et les industriels sont également dans le viseur.
L’assemblée citoyenne a globalement repris le calendrier dévoilé par le gouvernement il y a un an, en y ajoutant les sanctions. Un droit que l’exécutif lui avait octroyé en juin dernier. Concrètement, la Convention citoyenne souhaite que, dès 2021, les propriétaires de passoires thermiques ne puissent pas augmenter les loyers, lors des changements de locataire ou du renouvellement de bail tant que les logements ne sont pas rénovés.
Une hausse de la taxe foncière pour les fautifs Le malus imaginé par Nicolas Hulot, quand il était ministre, visait plutôt les droits de mutation . Et il avait déjà provoqué une levée de boucliers des propriétaires. Une exception: les copropriétés endettées à cause des impayés de certains occupants.
Pour les bailleurs aux revenus modestes, l’assemblée citoyenne propose que soit notamment mobilisé le bail à réhabilitation. Pour l’heure, ces propriétaires ne sont pas éligibles à ce dispositif. Le droit de la construction devrait être modifié. Concrètement, c’est la collectivité territoriale qui rénove le logement.
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