L’institution de la rue de Montpensier a révélé ce mardi les comptes rendus des séances de délibérations pour l’année 1999.
POLITIQUE - L’intérêt des archives, c’est qu’elles racontent une époque. Celles révélées ce mardi 21 janvier par lene dérogent pas à la règle. L’institution de la rue de Montpensier a rendu consultables tous les comptes rendus de séance de l’année 1999. Et à cette époque, la loi relative au pacte civil de solidarité avait provoqué une levée de boucliers dans le camp conservateur, aux forts relents homophobes.
Force est de reconnaître que la généralisation et la quasi-légitimation de certaines pratiques déviantes sur le plan de la sexualité ont pu et peuvent encore apparaître comme de vraies menaces pour une société fondée sur la liberté, la dignité de la personne ou l’égalité et la paternité : pédophilie, sadomasochisme, bestialité, etc.
Au-delà de traduire l’ambiance d’une époque, l’intérêt de cette archive est de montrer que, tout juriste qu’ils sont, les Sages ont parfois du mal à rester dans la seule appréciation juridique des textes soumis à leur examen. En témoignent par ailleurs les nombreuses préoccupations exprimées dans ce document à l’égard des enfants ou de la démographie, deux sujets qui ne figurent pas la loi examinée.
Histoire Conseil Constitutionnel Homophobie Pacs
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