L'État, seule partie civile dans ce procès, accuse le parti de Marine Le Pen d'avoir 'détourné les règles électorales'.
L'État, seule partie civile dans ce procès, accuse le parti de Marine Le Pen d'avoir"détourné les règles électorales".Marine Le Pen à l'Assemblée nationale lors d'une conférence de presse au mois d'octobr. e
Pour ses finances déjà fragiles, le parti d’extrême-droite a plus à craindre de ces dommages et intérêts que de l’amende dont le montant maximum, en cas de condamnation, ne dépasserait pas quelques centaines de milliers d’euros.Le parti comparaît depuis le 6 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, pour “complicité d’escroqueries et de tentatives d’escroqueries” et “recel d’abus de biens sociaux”.
L’avocat de l’Etat réclame en plus contre lui 1,8 millions d’euros de dommages et intérêts pour des dépenses remboursées de la présidentielle 2012. Jeanne prêtait en effet le montant du kit, et les intérêts, aux candidats qui lui rendaient immédiatement l’argent en achetant le matériel. Cet “aller-retour comptable” permettait à Jeanne, quasi dénué de fonds propres, d’avancer presque 9 millions d’euros. Le micro-parti attendait ensuite le remboursement de l’Etat pour obtenir de quoi payer Riwal, son unique intermédiaire auprès des imprimeurs.
France Dernières Nouvelles, France Actualités
Similar News:Vous pouvez également lire des articles d'actualité similaires à celui-ci que nous avons collectés auprès d'autres sources d'information.
Bolivie : un ambassadeur nommé à Washington, une première depuis 11 ansDésigné par la ministre des Affaires étrangères du gouvernement intérimaire, le nouvel ambassadeur devra être confirmé par le Sénat. Après une décennie de tensions diplomatiques, la Bolivie rompt avec l'ère Morales en normalisant ses relations avec les Etats-Unis.
Lire la suite »
Mali : il faut 'empêcher la création d'un État Islamique en Afrique'INVITÉ RTL - Jean-Paul Paloméros, ancien chef d'état-major de l'Armée de l'air, revient sur le décès des 13 membres de la force 'Barkhane' lundi 25 novembre.
Lire la suite »
Australie : Israel Folau réclame plus d'indemnités auprès de la Fédération - Rugby - AUSLicencié en mai dernier par sa Fédération pour des propos homophobes, l'arrière ou ailier international australien, Israel Folau, réclame désormais 8,6 millions d'euros d'indemnités devant la justice.
Lire la suite »
Meuse: la FDJ lance un « avis de recherche » pour retrouver un gagnant de l'EuromillionsMeuse: la FDJ lance un 'avis de recherche' pour retrouver un gagnant de l'Euromillions
Lire la suite »
Black Friday : pourquoi les députés veulent interdire les promotionsUn amendement au projet de loi anti-gaspillage vise à interdire des campagnes de promotions du 'Black Friday'.
Lire la suite »