Présentée ce mardi par le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM), la proposition de réforme, en 42 articles, sera examinée en commission le 15 mai puis dans l’hémicycle les 27 et 2
8 mai. Après un contrôle – obligatoire – par le Conseil constitutionnel, son entrée en vigueur est programmée dès septembre. Richard Ferrand a réuni depuis novembre à sept reprises les présidents des huit groupes politiques pour les associer à cette réforme.
« La qualité du travail parlementaire est directement affectée par la surcharge d’activités », relève le titulaire du « perchoir », soulignant que depuis juin 2017, les députés ont siégé plus de 2.406 heures, soit une augmentation de 33 % par rapport à la législature précédente qui, elle-même, « avait déjà battu tous les records ».
Les séances devront se terminer à minuit, contre 1h du matin actuellement. Elles débuteront à 9h, contre 9h30 aujourd’hui.Pour « dynamiser » les questions au gouvernement, une séance unique sera prévue chaque semaine, peut-être le mardi, et sur une durée de deux heures avec 30 questions, au lieu d’une heure à ce jour et 15 questions.
La proposition de réforme du règlement comprend en outre un volet déontologique, avec un dispositif de prévention des conflits d’intérêts : comme le demande la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique, les députés devront rendre public un intérêt s’il apparaît en lien avec le sujet examiné par l’Assemblée et pourront se « déporter », c’est-à-dire ne pas assister aux travaux de l’Assemblée, en...
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