L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par LFI contre l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Le gouvernement a ensuite engagé un autre 49.3 pour la partie dépenses du budget.
L'Assemblée nationale a rejeté lundi une nouvelle motion de censure , déposée par LFI contre le recours de François Bayrou à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie 'recettes' du budget de la Sécurité sociale pour 2025. La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du RN et du groupe PS.
Une fois adopté à l'Assemblée, le texte ira au Sénat, où le gouvernement espère une validation sans modification par la chambre haute, a priori les 17 et 18 février, qui vaudrait adoption définitive au Parlement et viendrait clore la séquence budgétaire. Le projet de loi, qui avait coûté son poste à Michel Barnier, a depuis fait l'objet de tractations, notamment entre l'exécutif et le PS.
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