L'Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité jeudi 7 mars 2024 un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
Le texte a été adopté à l'unanimité bien que les députés de tous bords conviennent qu'il n'est qu'un petit pas face à la profonde crise que traverse le secteur. Votée en première lecture par les 80 députés présents, issus de quasiment tous les groupes , la proposition de loi du MoDem Romain Daubié est désormais attendue au Sénat.
Il crée également un 'permis de construire réversible', qui permet de changer la 'destination' d'un bâtiment - bureau, logement - grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Romain Daubié s'inspire sur ce point de ce qui a été fait en Seine-Saint-Denis pour le village olympique.
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