Le texte a été voté en première lecture par 332 voix contre 113. Le Sénat avait déjà adopté une première version du projet de loi en mars.
- L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de"simplication de l'action publique" et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l'administration, dont un nouveau dispositif antisquatteurs. Le texte a été voté en première lecture par 332 voix contre 113.
Le Sénat avait déjà adopté une première version du projet de loi en mars. Des élus des deux chambres vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte de compromis en commission mixte paritaire, faute de quoi une deuxième lecture sera nécessaire.
A l'initiative de la majorité, les députés ont ajouté un nouveau dispositif destiné à faciliter l'expulsion des squatteurs. Il prévoit d'étendre la notion de domicile,"qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale".
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