Projet de loi de Finances 2023, réforme des retraites… Confronté à une accumulation d’amendements, le gouvernement continue de brandir la menace du 49.3. Concrètement, de quoi s’agit-il ?
Projet de loi de Finances 2023, réforme des retraites… Confronté à une accumulation d’amendements, le gouvernement continue de brandir la menace du 49.3. Concrètement, de quoi s’agit-il ?
« Pour trouver un compromis, il faut être deux : les présidents de groupe ont dit dès le début qu’ils ne voteraient pas le projet de loi de finances. Le blocage ne vient pas de nous », a lancé mardi 18 octobre Élisabeth Borne, préparant ainsi le terrain au fameux 49.3, qui fait couler de l’encre depuis plusieurs semaines, d’abord pour
et désormais pour le projet de loi de Finances 2023.
. Le texte est alors considéré comme adopté, sans être soumis au vote. Le gouvernement engage ainsi sa responsabilité.Les membres composant l’Assemblée ont 24 heures pour déposer une motion de censure. Néanmoins, seuls les votes favorables sont recensés et elle ne peut être adoptée qu’à la majorité. Si c’est le cas, le texte est rejeté et le Gouvernement renversé.
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