L'État français avait infligé un redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros au géant américain.
La Cour administrative d'appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé ce jeudi l'annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé par l'État français au géant américain Google.
Google France"à la disposition que de la société française" Les juges ont rejeté la thèse de l'administration fiscale selon laquelle la SARL Google France"était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise".
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