Serge Bouscatel, l’ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne, et son oncle, l’ancien maire de Lanta, viennent d’être rejugés en appel. À la fin des années 2010, ils s’étaient arrangés avec le plan local d’urbanisme de cette petite commune.
Retour devant le tribunal, deux ans après leur condamnation, pour Serge Bouscatel, 57 ans, ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Garonne , et son oncle, Marc Mengaud, 75 ans, ancien maire de Lanta , une commune du nord-est de Toulouse. Ils viennent d’être jugés en appel dans une affaire qui remonte à la fin des années 2010.
Serge Bouscatel, assisté de Me Guy Debuisson, avait écopé de 10 mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Il avait alors un délai de six mois pour réaffecter son hangar à une activité agricole. Lien interne vers l’article n°9527798 Au cours de ce nouveau procès, chacun est resté sur ses positions.
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