Après deux ans d'enquête sur des soupçons de malversations à la CPAM de Haute-Garonne, l'ancien directeur a été jugé lundi 10 octobre. Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect...
Après deux ans d'enquête sur des soupçons de malversations à la CPAM de Haute-Garonne, l'ancien directeur a été jugé lundi 10 octobre. Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
Ce rapport de 46 pages a été réalisé par un cabinet d’audit indépendant missionné par le comité d’entreprise dans le cadre de la consultation annuelle de la situation économique et financière de la CPAM 31. que 52 327€ TTC ont été dépensés pour la prestation « cocktail déjeunatoire » et 66 568€ TTC pour la prestation « matériels audiovisuels ». Quant à laDes dépenses importantes non justifiéesqui impose un appel d’offre. Ils ont alors procédé à sondage aléatoire.
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