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Parmi plusieurs possibilités, Jordan Bardella a choisi la procédure la plus longue pour attaquer Mediapart en diffamation après l'enquête du média lui attribuant des propos antisémites
Le parquet de Paris a confirmé qu’une plainte en diffamation avait été déposée, mercredi, par le président du Rassemblement national ,, contre deux journalistes et la directrice de la publication de Mediapart.
Une action en justice a donc bien été entreprise par le leader d’extrême droite après la publication, lundi, d’une enquête du média d’investigation. Sauf que la voie judiciaire choisie par Jordan Bardella et ses avocats n’a aucune chance d’aboutir avant l’ Pour tenter de faire valoir par la justice que les révélations de Mediapart sont fausses, Jordan Bardella a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
Le juge va déterminer la recevabilité de la plainte puis la transmettre au parquet qui donnera ses préconisations pour la suite. Le juge décidera ensuite d’ouvrir une information judiciaire ou non puis, seulement, désigner un juge d’instruction qui, lui, sera chargé des investigations. A la clôture de l’instruction, l’affaire sera renvoyée ou pas devant un tribunal correctionnel, en l’occurrence la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris dans ce cas.
« Aujourd’hui, à Paris, dans une procédure ordinaire où il n’y a pas de pression sur le juge pour qu’il aille vite, on est sur un délai d’au moins deux ans d’instruction », assure maître Anne Cousin, avocate spécialisée en droit de la presse au cabinet parisien Derriennic. « Mais après l’instruction, il faut encore compter un an et demi avant que ça n’arrive devant le tribunal », ajoute-t-elle.
Tout cela nous amène au mois d’avril 2030, autrement dit, l’enjeu ne sera plus la présidentielle 2027, mais celle de 2032. Pendant ce temps, à moins de fuites illégales violant le secret de l’instruction, on n’en saura pas davantage sur le fond de l’affaire. Mais il y a des options qui auraient permis de démêler le vrai du faux dans un temps beaucoup moins long.
« A l’opposé, on peut tenter le référé dans certains cas. C’est très rapide, on peut plaider dix jours après l’assignation pour respecter le délai de preuve de la vérité diffamatoire », explique l’avocate. Mais elle reconnaît que « c’est très risqué » pour le plaignant qui a toutes les chances de perdre, puisque l’on « considère généralement que la liberté d’expression ne peut pas s’analyser en dix jours ».
La dernière option, celle de la citation directe, semble un bon compromis, surtout si l’on connaît les noms et l’adresse des diffamateurs présumés. Le premier avantage, c’est qu’une citation directe ne peut pas être classée sans suite par le parquet, comme cela peut être le cas d’une plainte classique. L’affaire arrivera forcément devant le tribunal correctionnel, puisque celui-ci a été directement saisi par le plaignant, même si la juridiction peut tout de même estimer l’action irrecevable.
L’autre avantage, c’est le délai, bien plus rapide que l’option choisie par Jordan Bardella.
« Pour une citation directe, on est quand même dans des délais de plus d’un an », assure maître Cousin. Pour l’avocate spécialisée en droit de la presse, aucune des deux options, hors référé, n’aurait de toute façon permis à l’affaire d’être jugée avant l’élection présidentielle de 2027.
« La vraie différence, c’est qu’on ne parle pas d’établir la vérité pendant l’instruction puisque le débat sur la vérité n’a lieu que devant le tribunal, poursuit-elle. En choisissant de ne pas saisir le tribunal, on retarde le débat sur la vérité. » Contacté parEN DIRECT France - Italie : La première de Zidane à la maison et des promesses à consolider...
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