La 'CRPC', c'est la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée 'plaider-coupable à la française'.
Justice : comment fonctionne la procédure de "plaider-coupable", appelée la CRPC ?
PODCAST - Couramment appelée "plaider-coupable", la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet un traitement allégé de certaines infractions. Maître Sylvie Noachovitch vous dit tout.Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFPpublié le 02/07/2022 à 06:30 La"CRPC", c'est la convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée"plaider-coupable à la française". C'est une procédure simplifiée destinée à éviter le procès dès lors que l'individu concerné reconnaît les faits.
dans lesquels il n'existe pas de complexité et pour lesquels l'auteur a reconnu sa responsabilité pleine et entière. Parce que l'intéressé ne disposera pas d'un véritable jugement mais d'une procédure simplifiée, la personne condamnée va devoir prendre l'entière mesure de la peine proposée par le parquet. Un avocat, spécialiste en droit pénal de préférence, À écouter aussi