Sénateur depuis 1998, Jean-Noël Guérini a conservé son mandat jusqu’ici mais il pourrait désormais être remis en question. Son avocate a fait savoir son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Jean-Noël Guérini, ici le 30 janvier 2013 à Marseille, a été condamné en mai 2021 pour avoir préempté un terrain au profit de son frère Alexandre.Jean-Noël Guérini, ici le 30 janvier 2013 à Marseille, a été condamné en mai 2021 pour avoir préempté un terrain au profit de son frère Alexandre.
Le Sénat, sollicité par l’AFP, n’a pas souhaité réagir mercredi, renvoyant vers la Chancellerie. Le groupe RDSE dont Jean-Noël Guérini fait partie ne s’est pas non plus exprimé. SelonC’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis.
Il était reproché à Jean-Noël Guérini, quand il était à la tête du département, d’avoir préempté un terrain au cours de son mandat, sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, puis d’avoir voté pour sa revente à une communauté d’agglomération, et ce afin de favoriser Alexandre Guérini, surnommé, Alexandre était notamment accusé d’avoir usé de la position de son frère pour faire...
La Cour, qui ne se prononce pas sur le fond des dossiers mais sur leur conformité juridique, a rejeté les pourvois de Jean-Noël et Alexandre Guérini dans leur quasi-totalité. Jean-Noël Guérini contestait notamment des rejets de demandes procédurales de ses avocats lors de l’instruction, ce que la Cour de cassation a rejeté.
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