Une question posée sur CheckNews «J'ai perdu 270 euros d'APL en janvier, je ne comprends pas»
à propos des nombreux internautes se plaignant de la baisse de leur aide personnalisée au logement en janvier, et l’imputant pour certains à la réforme annoncée des APL, qui prévoit de calculer le montant de l’aide en fonction des revenus du trimestre précédent, et non comme aujourd’hui en fonction des revenus de l’année N-2.
La réforme n’est pas en cause, écrivions-nous dans notre réponse. Tout simplement parce que sa mise en place a été décalée au 1avril. Les modes de calcul n’ont donc pas changé. Le niveau d’allocation se calcule donc toujours, de manière générale, en fonction des revenus de l’année N-2. Après la réforme, il le sera effectivement en fonction des revenus du trimestre précédent.
Mais plusieurs lecteurs n’ont pas été convaincus par notre réponse, objectant que le montant de leur allocation a bien été modifié par rapport à des évolutions récentes de leur situation, et suspectant donc une application anticipée de la réforme, voire un bug.
En fait, cela n’a rien à voir avec la réforme, qui n’est pas en cause, pour les raisons déjà évoquées. Le cas de Pierre s’explique par un mécanisme dérogatoire, qui existe depuis de nombreuses années . Certaines personnes, qui avaient de faibles revenus, et qui voient leur situation financière évoluer de manière significative, se voient appliquer une, qui sert pour le calcul de leur allocation dès l’année suivante.
Ce dispositif, ajoute la Cnaf, existe depuis 1978. Il est régulièrement contesté par des allocataires. Dans un arrêt du 18 juin 2018, le Conseil d’Etat précisait que l’évaluation forfaitaire ne pouvait pas s’appliquer en cas de revenus faibles et épisodiques.
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