Lors de l’hommage national à Gisèle Halimi, Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi qui sera préparé « dans les prochains mois » afin d’inscrire dans la Constitution « la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse ».
Or cette notion de liberté, introduite par le sénateur Philippe Bas , ancien collaborateur de Simone Veil, procède d’une logique moins offensive que celle de droit, qui implique la possibilité de revendiquer uneD’initiative parlementaire, une proposition de loi constitutionnelle doit être approuvée dans des termes identiques par les deux chambres puis soumise à référendum.
Telle qu’annoncée par le président Macron, cette convocation du Congrès sera vraisemblablement dédiée uniquement au sujet de l’IVG. Et donc indépendante des éventuelles modifications constitutionnelles à venir sur les statuts de la Nouvelle-Calédonie ou de la Corse.
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